J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501087A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2005, Mme Dominique Arrighi, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Dominique Lesueur.